I - APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site auprès de ROC PARIS par toute personne (le "Client"). Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, ROC PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au client. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification de la page dédiée du site. Le client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande. 

La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site  au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande requiert l'entière l’adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

II - INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.r-oc.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par ROC PARIS. Le site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par ROC ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). ROC ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du site. 

ROC se réserve le droit de faire évoluer le site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

III - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de ROC PARIS. A ce titre, ROC PARIS ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks. ROC PARIS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du client. 
 

Tous les produits ROC sont des créations originales fabriquées en France, et de manière artisanale.  Etant fabriqués de manière artisanales les produits vus par le client en physique ou sur le Site ne seront jamais exactement identiques au produit reçu.

IV - PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de transport et hors droits de douane ou autres droits et / ou taxes liés à l'importation des Produits dans le pays du Client, le cas échéant, dont le Client sera responsable.  

 

Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est la TVA française au taux normal en vigueur au jour de la validation de la commande.  

  

ROC se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

 

V - PASSER COMMANDE

Le Client passe sa commande parmi les Produits présentés sur le Site et choisit le nombre de Produits.

Toute commande vaut acceptation du prix correspondant au (x) Produit (s) commandé (s).  

Il indique également l'adresse de livraison, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement.  

Une fois sa commande effectuée, le Client a la possibilité de vérifier le (s) Produit (s) commandé (s), le nombre et le prix total de sa commande dans un récapitulatif.

Il peut, s'il le souhaite, modifier sa commande ou l'annuler.  

 

 

VI - GARANTIE DES PRODUITS

Dans le cas d’un achat sur le site www.r-oc.com, nous vous offrons un service de réparation gratuite pendant 6 mois à compter de la date d'achat sur présentation de la preuve d’achat. Ce service est offert à condition que la détérioration du bijou soit pas liée à l’usure naturelle du produit .

Passé ce délai de garantie, notre service après-vente pourra vous proposer une réparation payante si celle-ci est possible. Elle fera l’objet d’un devis, qui vous sera soumis pour acceptation avant toute réparation.  Si vous avez acheté le produit dans une boutique partenaire, chez un revendeur ou tout autres distributeurs tiers. Merci de contacter celui-ci.

VII - PAIEMENTS

La transmission d'informations sur notre site s'opère dans un contexte sécurisé, utilisant les protocoles en vigueur sur Internet. Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur le site  mais sur le site sécurisé de notre établissement bancaire. Vous avez la possibilité de régler vos achats sur la plateforme sécurisée PAYPAL, ou par STRIPE. Les paiements effectués sur le site sont débités en €.

VIII – LIVRAISON / RETOUR 

Les frais de livraison seront précisés sur le Site, toutes taxes comprises, au cours du processus de Commande et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exhaustivité et la conformité des informations qu'il fournit à ROC cette dernière n'étant, en aucun cas, responsable d'éventuelles erreurs dues à des informations erronées, ni des conséquences en termes de retard. ou erreur de livraison.

 

Dans ce cadre, tous les frais engagés pour la réexpédition des Produits seront entièrement à la charge du Client.

II est précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des Produits, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.  ROC pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. 

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les frais de port s'élèvent à :

- 6,90€ pour la France

- 12,90€ pour l'Europe

- 16,90€ pour les autres pays

- Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 200 €

Des frais supplémentaire peuvent s'appliqués pour les créations en OR.

VIIII – RETRACTATION / RETOUR / REMBOURSEMENT

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Merci de formuler cette demande à l’adresse info.rocparis@gmail.com 

Le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni détérioré. Celui-ci doit être renvoyé dans son emballage d'origine.


Les articles retournés abîmés, dégradés, modifiés ne seront ni repris, ni remboursés et seront réexpédiés au Client. Dans tous les cas, les frais de port liés au retour du/des produit(s) resteront à la charge du Client et ne seront pas remboursés.

X – GARANTIE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, les Produits commercialisés sur le Site bénéficient des garanties légales, c’est-à-dire la garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant aux Clients de renvoyer les Produits défectueux et non conformes sans frais.

XI - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société ROC s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives (nom et prénom du Client, adresse postale de livraison des Produits, numéro de téléphone du Client, adresse e-mail du Client, coordonnées bancaires) demandées au Client par la société ROC sont nécessaires aux finalités suivantes :- au traitement et au paiement de sa commande, aux éventuelles réclamations s’y rapportant et à la facturation ;- sous réserve d’y avoir consenti au préalable, à la communication de newsletters 

XII - PROPRIETE INTELLECTUELLE, NOM DE DOMAINE ET SITE INTERNET

 Les contenus du Site et des catalogues sont la propriété de la Société et de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives. ROC PARIS est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, la Société reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins, graphismes, charte graphique, modèles etc, réalisés. 

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du site ou des éléments la composant

est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite de ROC sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

XIII -CGV

Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, le client s’adressera par priorité à ROC PARIS pour rechercher une solution amiable en contactant le Service Client via e-mail à l’adresse info.rocparis@gmail.comTout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français de Paris lieu de domicile du client, à défaut d’accord amiable entre le client et ROC PARIS.

Pour plus d'informations contactez-nous par email : info.rocparis@gmail.com